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Politique de prix annoncé minimal au Canada
En vigueur le 21 août 2017

Atrium Innovations Inc. (« Atrium ») a déterminé que la publication de ses produits de marque professionnelle à un prix inférieur à des niveaux jugés suffisants par Atrium pour soutenir un niveau de service élevé détourne l'engagement et l'investissement de nos clients envers la marque et mine la réputation commerciale, la marque et l'image d'Atrium au sein de la population de consommateurs cible. À cette fin, Atrium a adopté la présente politique de prix annoncé minimal (« PAM ») (la « Politique »), qui s'applique à tous les vendeurs autorisés de ses produits de marque Pure Encapsulations^®, Douglas Laboratories^®, Klean Athlete^®, Genestra Brands^®, Wobenzym^® et Unda (« Produits ») au Canada (ci-après « Revendeurs »).

Le PAM sera établi uniquement par Atrium ou ses filiales et communiqué aux revendeurs de produits par le biais d'une liste de PAM. Si Atrium modifie le PAM sur un produit, il fournira un préavis d'au moins 30 jours aux revendeurs avant que cette modification ne prenne effet.

La présente politique ne constitue pas un accord entre un revendeur ou une autre partie et Atrium. Chaque revendeur doit choisir indépendamment de se conformer aux conditions de cette politique. Atrium ne sollicite ni n'acceptera aucune garantit de conformité à cette politique de la part d'un revendeur ou d'une autre partie. Cette politique n'est pas négociable et ne sera pas modifiée pour un revendeur individuel.

La publication de la part d'un revendeur de tout produit à un prix inférieur au PAM publié est une violation de cette politique. Bien qu'Atrium n'ordonne à aucun revendeur d'exiger que ses clients se conforment à cette politique, une violation de cette politique par un tel tiers constituera une violation de la part du revendeur.

Cette politique s'applique à toutes les publicités de produits dans tous les médias ainsi qu'à toute publicité dans les lieux briques et mortier et autres lieux de vente. Une « publicité » comprend toutes les informations promotionnelles ou tarifaires affichées via tout type de média, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les pages et bannières de site Web, les médias sociaux, les courriels, les blogues, les journaux, les catalogues, les magazines, les dépliants, les brochures, la télévision, les annonces radiophoniques, les tableaux d'affichage, les coupons électroniques, les codes promotionnels et tout autre matériel de marketing ou promotionnel.

Les tentatives directes ou indirectes de contourner cette politique seront considérées comme une violation de cette politique. Ces tentatives peuvent inclure, mais sans s'y limiter :

1. Coupons, rabais, offres de remise ou autres avantages qui annoncent un prix inférieur au PAM;
2. L'annonce de toute remise de volume ou autre promotion qui ferait en sorte que le prix de vente unitaire soit annoncé à un prix inférieur au PAM;
3. Le groupement de produits avec d'autres produits ou services lorsque ce groupement a pour effet de réduire le prix annoncé du produit en dessous du PAM;
4. Déclarations ou autres indications sur un site Web ou dans d'autres documents publicitaires qui indiquent ou impliquent qu'un prix inférieur peut être trouvé à l'étape du paiement en ligne, y compris, mais sans s'y limiter, « Voir le prix dans le panier », « Ajouter au panier pour voir le prix » ou d'autres caractéristiques similaires; et
5. Toute autre communication ou forme de publicité initiée par le revendeur qui a pour effet d'annoncer un prix inférieur au PAM, comme un bon de réduction, un solde dans tout le magasin, un code promotionnel ou d'autres articles similaires pouvant être appliqués aux produits ou pour lesquels les produits ne sont pas exclus.

Il ne s'agit pas d'une violation de cette politique d'annoncer qu'un client peut « appeler pour obtenir le prix » ou « envoyer un courriel pour obtenir le prix » ou d'utiliser un langage similaire tant qu'aucun prix n'est indiqué. L'utilisation d'expressions qui annoncent « les prix les plus bas », « égalera ou battra les prix du concurrent » ou des expressions similaires ne contrevient pas non plus à cette politique tant que le revendeur n'inclut aucun prix annoncé en dessous du PAM.

Atrium se réserve le droit d'imposer des pénalités si, à sa seule discrétion, elle estime que :

1. Un revendeur a enfreint les dispositions de cette politique; ou
2. Un revendeur a participé à toute activité qu'Atrium détermine, à sa seule discrétion, est conçue ou destinée à contourner l'intention de la présente politique.

Plus précisément, Atrium prendra les mesures suivantes, qui s'appliquent à tous les revendeurs, si un revendeur ne se conforme pas à la politique :

1. Pour la première violation de la politique par un revendeur, Atrium émettra un avertissement informant le revendeur de la non-conformité.
2. Pour la deuxième violation de la politique par un revendeur, Atrium placera le compte en attente d'expédition pendant 30 jours.
3. Pour la troisième violation de la politique par un revendeur, Atrium mettra fin à sa relation d'affaires avec le revendeur.

De plus, Atrium maintient une entente avec un détaillant Amazon.ca exclusif. Par conséquent, les produits ne peuvent être annoncés ou vendus sur Amazon.ca et l'une de ses sociétés affiliées par quiconque, à l'exception de ce détaillant. Les revendeurs qui enfreignent cet accord exclusif peuvent être soumis à une suspension immédiate et permanente des privilèges d'achat.

Aucun employé ou agent d'Atrium n'est autorisé à modifier, interpréter ou accorder des exceptions à cette politique auprès d'un revendeur. Personne n'a l'autorisation de modifier cette politique ou de solliciter ou d'obtenir l'accord de quiconque à cette politique, et une telle modification ou un tel accord est invalide. Toute question concernant cette politique doit être soumise par écrit et adressée au contact PAM d'Atrium à l'adresse jpokrajac@atrium-innovations.com.

La politique sera appliquée par Atrium ou ses divisions à leur seule discrétion et sans préavis. Les revendeurs n'ont pas le droit d'appliquer la politique. Les violations de cette politique peuvent entraîner les sanctions mentionnées ci-dessus pouvant aller jusqu'à la résiliation de notre relation d'affaires.

Cette politique peut être mise à jour, révisée, suspendue, résiliée, rétablie ou modifiée à tout moment par Atrium à sa seule discrétion. Atrium mettra ces modifications à la disposition de tous les revendeurs agréés.